Politique de confidentialité

Définitions : 

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public  en ligne. 

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services. 

 

1- Nature des données collectées 

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories  de données suivantes concernant ses Utilisateurs: 

Données d’état-civil, d’identité, d’identification… 

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)  

 

2- Communication des données personnelles à des  tiers 

Pas de communication à des tiers 

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés  qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une  décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

3- Information préalable pour la communication des  données personnelles à des tiers en cas de fusion /  absorption 

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une  fusion / acquisition 

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre  forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la  transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos  données personnelles auquel vous avez consenti. 

 

4- Agrégation des données 

Agrégation avec des données non personnelles 

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à  tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous  combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou  mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,  de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins  commerciales. 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de  l’Utilisateur 

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,  ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute  autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations  

relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles  sur l’Utilisateur.

 

5- Collecte des données d’identité 

Consultation libre 

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut  s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,  prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives  pour la simple consultation du Site. 

 

6- Collecte des données d’identification 

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat. 

 

7- Collecte des données du terminal 

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture  du service 

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le  Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet,  configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte  de ces données est nécessaire à la fourniture des services. 

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et  statistiques 

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées  par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous  aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous  ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…)  éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles  d’être revendues à des tiers. 

 

8- Cookies

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des  cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de  l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation  de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le  consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. Finalité cookies 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les  services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence  d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations  consultées. 

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le  cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous  avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites  ultérieures. 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies 

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne  souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous  permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

 

9 – Conservation des données techniques 

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation  des finalités visées ci-avant. 

 

10- Délai de conservation des données  personnelles et d’anonymisation 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,  aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement  ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies  lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la  suppression du compte 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la  réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà de  cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et  ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective  dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des 

finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de  suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec  l’Éditeur. 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une  période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs  délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. 

 

11- Suppression du compte 

Suppression du compte à la demande 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à  l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le  cas échéant. 

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout  autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin  ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès  aux services, à votre compte et à tous les Sites. 

 

12- Indications en cas de faille de sécurité décelée  par l’Éditeur 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles  appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès  accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de  destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions  connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos  serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la  réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; 

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; 

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs  et préjudices pouvant résulter dudit incident. 

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille  de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de  responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. 

 

13- Transfert des données personnelles à l’étranger 

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne 

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors 

de l’Union européenne. 

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus  comme offrant un niveau de protection équivalent. 

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays  reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu  une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert. 

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde 

https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la protection-des-donnees-dans-le-monde 

 

14- Modification de la politique de confidentialité 

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité , engagement de ne pas  baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable  des personnes concernées 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente  Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de  manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. 

 

15- Droit applicable et modalités de recours 

Clause d’arbitrage 

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique  de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une  procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun  accord, auquel vous adhérerez sans réserve. 

 

16- Portabilité des données  

Portabilité des données 

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données  vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure  maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être  fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.